CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE & Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.baguedemariage.be et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 


Ces conditions générales s’appliquent au site web www.baguedemariage.be. En utilisant ce site web vous (ci-après le client, vous, votre, l’utilisateur) vous engagez  à accepter et à respecter ces conditions.

Ces conditions générales de vente sont d’application sur tous les contrats passés avec www.baguedemariage.be (nous, notre, nos) et contiennent les droits et les obligations mutuelles du client et de  www.baguedemariage.be
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales telles que publiées sur le site www.baguedemariage.be à la conclusion de la commande en déclare explicitement les accepter. Cette déclaration de connaissance et d’ acceptation préalable se fait par le “client internet” et par le “client non-internet”  à partir du moment de l’acceptation de l’offre et du paiement consécutif de la somme convenue.

Ce site web a été crée et est exploité par Res Eclectica sprl, avenue du Gui, Bruxelles – Tva 0442 742 246

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si cela a été convenu explicitement et par écrit avec nous. Les dispositions auxquelles il n’a pas été dérogé restent d’application sans restrictions.

Conclusion du contrat 

Achat via le site web de www.baguedemariage.be  par un client internaute

Stocks & Disponibilité

Baguedemariage.be s’efforce autant que possible d’avoir en stock les produits offerts et montrés sur son site web.

En cas d’indisponibilité du produit, et si le client (potentiel) a déjà transféré l’argent à Baguedemariage.be  par virement bancaire ou par carte crédit (confirmant ainsi son intention d’achat), Baguedemariage.be a toujours le droit de rembourser la somme totale. Il est évident que Baguedemariage.be communiquera le plus vite possible sur la raison du remboursement.

Erreurs et mentions erronées

Les informations, les photos, les mentions visualisées sur le site web de Baguedemariage.be ou les informations données par téléphone ou par courriel concernant les offres et les caractéristiques des produits sont données de la façon la plus précise possible. Nous ne pouvons être déclaré responsable pour les inexactitudes, les erreurs, les mentions erronées et les omissions d’information.
Au cas ou le client est confronté à des imprécisions il peut toujours prendre contact avec nous. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.

 

Nous nous efforçons de donner une image fidèle et détaillée de nos produits sur le site www.baguedemariage.be. Pour permettre au client de voir le produit de près il se peut que le produit soit reproduit de façon agrandie par rapport à la réalité. Le client doit réaliser que chaque écran est calibré de façon différente de sorte à ce que l’image et que la couleur peuvent être légèrement différents de la réalité.

Détermination et choix du tour de doigt approprié 

Le choix et la commande de la bonne taille du tour de doigt ne sont pas de notre responsabilité mais sont de la responsabilité du client.  Cela est applicable pour tous les moyens de détermination de la taille, y inclus la détermination dans l’un de nos showrooms partenaires avec un baguier standard en métal. Même dans ce dernier cas et en recevant l’avis des conseillers, le choix de la taille reste à la discrétion du client et relève seulement de sa responsabilité. Le client devra prendre sa décision selon ses propres impressions (ex. préférence pour une taille plus serrée ou bien plus large etc…). De plus, vu le nombre de différents styles de bagues et s’agissant de produits façonnés, nous ne sommes pas en mesure de garantir que l’épaisseur du métal du produit fini correspondra à 100% à celle des modèles présentés. Ce qui selon les différents modèles, peut engendrer des légers écarts au niveau du tour de doigt d’une tolérance de deux dixième de mm.
Nous ne serons jamais responsable pour toute plainte concernant la commande du mauvais tour de doigt et ne prendrons donc pas en charge les frais de renvoi et de mise à taille. Ces frais seront toujours à la charge du client. 

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES – RESPONSABILITE

Utilisation des appareils/connexion 

Baguedemariage.be décline toute responsabilité pour les suites dommageables du au dysfonctionnement du système informatique et des logiciels, ainsi que de tout appareil s’y rapportant et qui sont utilisés afin d’avoir accès à notre site web.

Sécurité et précautions

Le client s’engage à nous signaler immédiatement les problèmes qu’il rencontre concernant l’accès et l’utilisation de notre site web.

Indisponibilité des sites web

Nous déclinons toute responsabilité pour les suites dommageables dûes à l’indisponibilité temporaire ou définitive de son site web suite à n’importe quelle cause, excepté la mauvaise foi de Baguedemariage.be.

Responsabilité de Baguedemariage.be

Baguedemariage.be décline toute responsabilité pour tout dommage au client et/ou à des tiers causé par :

  • L’impossibilité d’établir une connexion nécessaire à la livraison d’un service, l’interruption de cette connexion, de quelque nature que ce soit, des problèmes suite à l’envoi et la réception de services, pour autant que ces problèmes, soient le faits de tiers;
  • Le retard dans l’exécution ou la non exécution de services causés par des tiers comme par exemple le retard ou la non communication de messages par les intermédiaires de la communication auxquels le client ferait appel;
  • Des erreurs dans les données fournies à Baguedemariage.be par des tiers;
  • L’indisponibilité régulière du site web www.baguedemariage.be suite à des erreurs, des omissions, des interventions de tiers ou des défauts techniques, de quelle nature et de quelque origine que ce soit.

A titre non limitatif est entre autre visés dans cette disposition l’indisponibilité du site web suite à :

  1. la surcharge du réseau de télécommunication de l’opérateur choisi par le client;
  2. l’absence ou déficience de la maintenance des fournisseurs de services de Baguedemariage.be contractés pour assurer cette maintenance.
  3. tous le cas de force majeure. A titre non limitatif on entend par force majeure, la guerre, la révolution, les attentats, les catastrophes,  les grèves en d’autres évènements similaires et tout évènement indépendant de notre volonté par lesquels nous serions dans l’impossibilité partielle ou totale de remplir nos obligations.
  4. des décisions et des obligations imposées par les autorités belges ou autres;
  5. des links hypertextes sur lequel nous n’avons aucun contrôle et qui permettent l’accès au site web;
  6. informations fautives/lacunaires provenant  de sources tierces;
  7. fautes et inadvertances du client même.

Suspension du service : Entretien, Modifications, Améliorations

www.baguedemariage.be  se réserve le droit de suspendre les services de son site web et les systèmes qui en dépendent lorsque des entretiens, des modifications et des améliorations doivent y être apportés. Dans la mesure du possible nous essayerons d’en avertir le client au préalable. 

       

Incident technique, cas de force majeure, urgence

Lorsqu’il se produit un incident technique, en cas de force majeure ou en cas d’urgence des interruptions peuvent se produire sans avertissement préalable. Au cas ou l’accès au site web est partiellement ou totalement refusé au client Celui-ci est prié de prendre contact avec le service clientèle de www.baguedemariage.be  DONNER ADRESSE MAIL

Dommages et intérêts 

Tout dommage du produit/du service livré par Baguedemariage.be  et/ou causé par le produit/le service livré par Baguedemariage.be – pour quelque raison que ce soit – ne dépassera jamais le montant de la facture au client concernant le produit/le service facturé.

PRIX, METHODES DE PAIEMENT ET PAIEMENTS

Les prix sont exprimés en euros.

Le client doit le prix que www.baguedemariage.be a indiqué sur le site et qui a été accepté par le client.

Les prix ne sont pas négociables. Une fois que le prix convenu a été payé, il ne sera pas modifié (promotions, etc…).

– Erreurs dans l’offre de prix

Au cas ou l’offre présenterait une erreur de (manipulation), celle-ci pourra être corrigée par baguedemariage.be même après la conclusion du contrat.

Méthodes de paiement

Le client ayant reçu et accepté inconditionnellement une offre de Baguedemariage.be, il peut payer avec les moyens de paiement suivants :
– Virement bancaire ou Paypal

Technologie SSL

Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et afin de garantir la sécurité des données d’identité du client, les données de la transaction sont envoyées en ligne encrypté par la technologie SSL.

-Conditions spécifiques  

Lorsque le paiement se fait par carte de crédit les conditions d’utilisation de la carte sont déterminées par l’émetteur de la carte. Baguedemariage.be  reste étranger aux relations contractuelles entre le client et l’émetteur de la carte, qui ne lui seront en aucun cas opposables. De même, nous ne prendrons jamais en charge d’éventuels frais bancaires imposés par la banque du client, ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client.

MODALITES DE LIVRAISON 

Avec “la livraison” on entend, sauf mention contraire, la première livraison suivant un achat.     

Les frais de livraison sont de 12€. Les retours, livraisons ultérieures ou suivantes après ajustements ou réparations sont les responsabilités du client.

Nous n’expédions le produit acheté que lorsque le paiement est effectivement reçu.

Nous travaillons exclusivement avec Bpost et livrons actuellement en Belgique, en France et au Luxembourg. Nous livrons en colis sécurisés (recommandé avec accusé de réception).

Délais de livraison

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre purement indicatif, de sorte qu’aucun droit ne peut en être puisé. Le délai de livraison estimé est communiqué.

Expédition entre les 2 à 10 jours ouvrables et ce à partir de la réception du paiement sur notre compte.

Baguedemariage.be s’efforce à livrer ou à faire livrer le plus rapidement possible le produit acheté.

Retards dans le délai de livraison

Baguedemariage.be  s’efforce d’assurer l’excellence des délais de livraison.

Cela dit, nous ne pouvons tout contrôler. Un retard dans la livraison qui serait hors de notre contrôle pourrait se produire. Aucune entreprise dans le monde ne peut garantir une livraison à 100% dans les temps. Cela est tout simplement impossible car nous comptons toujours sur des tiers. Par conséquent, une livraison tardive en tant que telle n’accorde au client aucun droit à une compensation financière ou à une annulation de la commande.

Nous nous efforçons de notifier au client, par mail et/ou par téléphone d’éventuels retards dans les délais de livraison.

Non Livraison

Dans le cas exceptionnel de non-livraison ou de perte de colis, Baguedemariage.be   fera tout son possible pour limiter tout inconvénient causé. Comme nos clients sont entièrement assurés contre la non-livraison, ils recevront l’option de remboursement ou l’option de reproduction et de livraison de la même commande, sans frais supplémentaires. Cependant, gardez à l’esprit que nous ne pouvons commencer cette procédure qu’une fois que nous avons reçu une déclaration officielle du courrier qui confirme la perte ou la non-livraison du colis au client. En outre, comme la poste est un partenaire externe, le client reconnaît que Baguedemariage.be n’est pas le principal coupable dans le cas d’un tel événement exceptionnel. Par conséquent, le client est pleinement informé et conscient que Baguedemariage.be  ne cédera pas à des comportements déraisonnables ou menaces légales qui exigent des actions correctives de Baguedemariage.be, en allant au-delà de sa responsabilité comme décrit ci-dessus.

Adresse de Livraison

Les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par le client internaute dans son intention d’achat. Lors de la livraison il sera demandé au client de signer le bordereau de livraison et/ou le récipicé de recommandé. Afin d’éviter des fraudes www.baguedemariage.be recommande au client de mentionner l’adresse mentionnée sur sa carte de crédit ou l’adresse connu à la banque du client.

Le client a la possibilité de se faire livrer en showroom partenaire sur demande expresse (Brabant) après paiement par versement bancaire et acceptation de Baguedemariage.be

Suivi de l’expédition

Lorsque le produit acheté est expédié, le client reçoit un numéro de suivi et pourra suivre son colis sur le site web de Bpost ici  

Nous demandons au client de suivre l’expédition de façon assidue et de faire en sorte qu’il prenne lui-même livraison et/ou charge une personne de confiance à prendre livraison.

Assurance du produit expédié

Baguedemariage.be  demande à ses clients de prendre livraison eux-mêmes ou par une personne de confiance.

Transfert du risque

Le risque est transféré au client dès que le colis (contenant le produit acheté) a été livré à l’adresse de livraison indiquée.

Absence de réception de la livraison

Lorsque le colis expédié n’est pas réceptionné ou n’est pas réceptionné à temps par le client, le colis sera réexpédié chez nous et nous notifierons au client que nous détenons le produit acheté. Nous inviterons le client à venir en prendre livraison dans un showroom partenaire notifié endéans un délai de 1 mois. Cependant le client pourra réceptionner le produit acheté après avoir payé les frais de réexpédition ou réclamer une nouvelle expédition après paiement des frais réexpédition(25€) vers la nouvelle adresse.

Il est demandé au client de prendre livraison dans le délai convenu, à défaut de quoi Baguedemariage.be ne sera pas tenu de garder les marchandises payées et non réclamées.

OBSERVATIONS SUR LA LIVRAISON OU LES PRODUITS LIVRÉS

Contrôle du colis d’expédition
Tous les produits achetés et prêts à être expédiés par Baguedemariage.be sont emballés soigneusement de sorte à protéger le produit pendant son expédition.
Baguedemariage.be  recommande à ses clients de contrôler le colis expédié.

Vices apparents

Baguedemariage.be recommande à ses clients de contrôler le colis expédié et de noter s’il y a des vices apparents, tels entre autres les déchirures ou les enfoncements, avant de signer le bordereau de livraison pour réception.

Nous vous recommandons également de prendre une photo très explicite du colis et du bordereau en présence du livreur.


Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, vous devez le refuser au transporteur et nous prévenir de votre refus.

Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, les plaintes doivent être signalés par écrit par le client dans les 15 jours après la livraison/la réception.

Frais de retour 

Il peut être demandé au client par un représentant de Baguedemariage.be de retourner le produit faisant l’objet de sa réclamation. En ce cas les frais de réexpédition sont pris en charge par le client.

DROIT DE RENONCEMENT ET D’ECHANGE

Droit légal de renoncement

– Conformément à la loi belge concernant les pratiques de commerce, d’information et de protection du consommateur du 14 juillet 1991 (appelé ci-après “LP.C.P.C.”), le client peut – sans devoir en indiquer les motifs et sans amende – exercer son droit de renoncement dans les 14 jours après la livraison du produit acheté.

– Conformément à l’art. 80, §4, 2° L.P.C.P.C. le client n’a pas le droit au renoncement lorsque le contrat concerne un produit qui est spécialement offert ou fabriqué pour le client selon ses propres spécifications (donc pas standard, gravés ou personnalisés) ou qui a un caractère clairement personnel. Tous les articles qui ne sont pas disponibles sur Baguedemariage.be  sont considérés comme des produits au caractère personnalisé ainsi que les bijoux référencés sur Baguedemariage.be  qui ont été modifiés d’une quelconque manière possible sur demande du client, etc. …

– Afin d’éviter les abus, le droit de renoncer (politique de retour) est applicable uniquement dans le cas où l’article commandé et acheté a été effectivement livré et reçu par le client.

Conditions à l’exercice du droit au renoncement

– Lorsque le client exerce son droit au renoncement il est obligé de restituer le produit livré dans son état original et de nous communiquer son numéro de compte en banque.

– Il n’y a pas de droit au renoncement lorsque le produit et son emballage ne se trouvent plus dans leur état d’origine, n’est plus complet, est endommagé ou a été utilisé.

– La documentation, les certificats diamants, le bon de garantie et les emballages, qui accompagnait le produit livré, doivent également être réexpédiés.

– Préalablement à l’exercice du droit au renoncement le client informera un représentant de Baguedemariage.be de son intention de renoncer à l’achat.

– Après que le client ait fait part au représentant de Baguedemariage.be de son intention de vouloir exercer son droit de retour, le produit doit atteindre l’adresse de retour que nous vous aurons spécifié dans les quatorze (14) jours après que le dernier jour de la politique des 14 jours de retour soit atteint.

Réexpédition du produit acheté lors du renoncement

  • Le produit objet du renoncement doit être réexpédié à l’adresse indiquée et baguedemariage.be le réceptionnera.
  • Un envoi à une adresse autre que l’adresse que celle communiquée ne sera pas accepté. Dans des cas très exceptionnels – et seulement à la discrétion ultime de Baguedemariage.be – un envoi via un showroom partenaire peut être envisagé. Pour ce service exceptionnel des frais non négociables (payés d’avance) de 50€ seront facturés.
  • En aucun cas, Baguedemariage.be sera responsable (de l’arrangement) du retour, ni n’interviendra dans l’arrangement de l’assurance pour tous les retours.
  • Les frais et assurances de la réexpédition et les frais résultant d’une application incorrecte des procédures douanières relatives à la réimportation (venant hors de la Communauté Européenne) du bijou acheté restent toujours à charge du client. Il est évident, que toutes taxes d’importation ou d’autres taxes additionnelles suite à cette réimportation, seront à la charge du client. Baguedemariage.be n’est jamais responsable pour les dommages – en ce compris le vol ou la perte – du produit/l’emballage réexpédié.

Contrôle du colis réexpédié lors du renoncement et de l’échange

  • Dès sa réception baguedemariage.be soumettra le produit objet du renoncement à un contrôle de qualité par un de ses inspecteurs agréés, afin d’établir si le colis/produit réexpédié se trouve dans les conditions requises pour faire l’objet d’un renoncement ou d’un échange.
  • Si le produit acheté est réexpédié, nous accuserons réception du colis réexpédié au client par courriel.

Remboursement du produit objet du renoncement

  • Dans les dix jours après un contrôle de qualité jugé satisfaisant du colis réexpédié/restitué tel que précisé.  Nous prendrons soin de rembourser les montants payés (après déduction des frais mentionnés).
  • Le remboursement s’effectuera par virement au compte en banque que le client nous aura communiqué à cet effet.
  • Lorsque le produit réexpédié/restitué ne rencontre pas les conditions requises pour faire l’objet du renoncement aucun remboursement ne sera fait. En ce cas le produit réexpédie/restitué demeure la propriété du client et le client doit reprendre livraison du produit dans les deux semaines après que Baguedemariage.be lui aura notifié son refus de reprendre/d’échanger le produit. A la requête du client le produit peut être réexpédié au client après paiement des frais d’expédition (25€).
  • Afin d’éviter les abus: dans le cas où le client, ayant été remboursé après le retour d’un achat précédent, souhaiterait retourner un second achat, des coûts administratifs (dont le montant s’élève à 5% de la valeur d’achat) seront facturés.

RESERVE DE PROPRIETE

Transfert de la propriété

Nonobstant la livraison, la propriété du produit acheté n’est transféré que lors du paiement complet de son prix, en ce compris tous les frais et les intérêts qui s’y rapportent.

La revente, la cession, la livraison, et le grèvement du produit

Le client ne peut en aucun cas revendre, céder, livrer et/ou grever le produit acheté de n’importe droit réel ou personnel, avant le transfert de propriété.

GARANTIE PRODUIT ET RESPONSABILITE

Nos bijoux ont été choisis avec un soin extrême pour leur originalité et pour leur style, et leur qualité répond aux exigences de robustesse et de sécurité les plus strictes. Vices cachés

Si le produit livré est entaché d’un vice caché le client est prié de nous informer la dans un délai de deux mois après la découverte, à peine de forclusion.

Le client bénéficie des droits qui lui sont accordés par les articles 1649bis à 1649octies du Code Civil Belge.

Exclusion de la garantie

Baguedemariage.be ne peut être tenu à garantir les produits achetés dans les cas suivants :
– en cas d’usure normale;
– si le vice est le résultat d’un usage inadéquat ou injustifié du produit
– si le produit a été modifié, en ce compris les réparations, sans l’accord de Baguedemariage.be
– si la facture originale et les certificats ne peuvent plus être remis, ont été modifiés ou sont devenus illisibles
– si le vice/le dommage, même partiel, a été causé intentionnellement, ou est le fait de négligences graves et/ou d’un négligence dans l’entretien du produit acheté.
– en cas de perte d’un ou de plusieurs diamants, sauf si un examen réalisé par des experts internes de la marque établit qu’il s’agit d’un défaut de fabrication.

Garantie du client

Le client est tenu de garantir Baguedemariage.be contre toute réclamation de tiers à son encontre et qui trouverait son  origine dans l’exécution du contrat entre le client et la sprl Res Eclectica (par.ex. des dommages indirectes), pour autant que la loi ne s’oppose pas à ce que ces dommages et ces frais soit mis à charge du client.

Frais afférents aux produits exclus de la garantie

Frais de recherches

Les frais qui sont liés à la recherche du bien fondé d’une réclamation du client, en ce qui concerne un vice caché et/ou d’une partie du produit acheté, restent à charge du client, au cas où la réclamation apparaît être non fondée.

Frais de réparation

Pour les produits qui sont exclus de la garantie mais qui exigent d’être réparés Baguedemariage.be établira un devis, qui sera envoyé au client préalablement à toute réparation. Le client a toujours le droit de ne pas accepter le devis. En ce cas le produit sera réexpédié au client contre paiement préalable des frais de réexpédition et des frais de recherches (50€).

Caducité de la propriété

A défaut de paiement des frais de recherche et d’expédition dans les six (6) mois après l’envoi du devis au client,

  • Res Eclectica aura le droit de facturer ces frais au client;
  • Res Eclectica aura le droit de facturer les frais de garde (en ce compris le stockage, les assurances etc.) au client;
  • Res Eclectica aura le droit de faire nommer un séquestre, chargé de la Vente du produit acheté par le client, pour compte de qui l’appartiendra.

Limitation du dommage

Tout dommage du produit/du service livré par baguedemariage.be et/ou causé par le produit/le service livré pour quelque raison que ce soit – ne dépassera jamais le montant de la facture au client concernant le produit/le service facturé.

 

Réexpédition du produit acheté lors de l’appel de garantie produit

– Le produit objet de l’appel à garantie produit doit être réexpédié à l’adresse indiquée par Baguedemariage.be qui le réceptionnera.

– Les frais et assurances de la réexpédition et les frais résultant d’une application incorrecte des procédures douanières relative à la réimportation (venant hors de la Communauté Européenne) du bijou acheté restent toujours à charge du client.

– Baguedemariage.be n’est jamais responsable pour les dommages – en ce compris le vol ou la perte – du produit/l’emballage réexpédié.

– En aucun cas, Baguedemariage.be ne sera responsable (de l’arrangement) du retour, ni interviendra dans l’arrangement de l’assurance pour tous les retours.

Garantie minimale légale

Baguedemariage.be  utilise, à l’égard de la livraison des marchandises, la période de garantie minimale légale dans le cas où les marchandises ne seraient pas conformes. Cela signifie que les vices ou défauts (s’il semble qu’il s’agit d’un vice caché ou si le défaut était déjà présent avant la livraison) sur le produit jusqu’à deux ans après la livraison seront réparés gratuitement, ou remplacés. Après six mois, vous aurez à prouver que le défaut était déjà présent lors de la livraison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client reconnaît explicitement que les droits intellectuels se rapportant au nom, que toute information communiquée, que toutes les images, les communications ou d’autres expressions concernant les produits et/ou dans le site web sont et demeurent la propriété Baguedemariage.be, ses fournisseurs et d’autres ayant droits.

Les  droits de propriété intellectuelle comprennent les brevets, le droit des marques, le droit d’auteur, les dessins et modèles et d’autres droits de propriété intellectuels dont font partie le know-how technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts.

Baguedemariage.be se réfère aux dispositions des conditions générales. Le client déclare que les produits achetés le sont à des fins personnelles et jamais à des fins commerciales.

La copie et/ou le téléchargement d’informations ne peut jamais être considéré comme une cession complète ou partielle de la propriété intellectuelle de Baguedemariage.be à un tiers ou au client. Le client s’abstient de violer les droits intellectuels de Baguedemariage.be. Le client peut copier ou télécharger ses propres données ou l’information dont il est exclusivement propriétaire, pour autant qu’il ne modifie, aucune mention de copyright, aucune clause d’exonération de responsabilité ou aucune autre mention.

Le client s’engage à indemniser Baguedemariage.be et de le garantir contre toute réclamation et/ou action par des tiers, pour les dommages causés par toute enfreinte à cette disposition.

DONNEES DES PERSONNES

Baguedemariage.be traitera les données qui sont mises à sa disposition par le client conformément sa gestion en matière de respect de la vie privée, suivant la politique GDPR de mai 2018. Aucune donnée du client ne sera utilisée sans son autorisation autre qu’à des fins commerciales et de livraison concernant l’achat effectué.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES, DES OFFRES, DE LA GAMME 

Publication des modifications

Baguedemariage.be peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, les tarifs sur le site web et la gamme des produits.

Ces modifications s’appliquent dès leur parution sur le site web. Le présent article ne modifie nullement les dispositions précédentes des conditions générales.

Acceptation des modifications 

L’emploi du site web après la publication des modifications des conditions générales implique l’acceptation des conditions générales modifiées.
Il est recommandé au client de prendre connaissance des conditions générales à intervalles réguliers.


DISPOSITIONS GENERALES

– L’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non validité d’une disposition des présentes conditions générales n’engendrera en aucun cas l’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non validité des autres dispositions des présentes conditions. Au cas ou l’impossibilité d’exécuter, la nullité ou la non validité d’une disposition est indubitable, cette disposition sera réputé être non écrite.

– Sauf stipulation contraire et expresse, le fait de ne pas exiger l’exécution d’une obligation ou le fait de ne pas appliquer une sanction n’entraîne en aucun cas la renonciation à un droit quelconque.

REGLEMENT DES CONFLITS, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Règlement des conflits

Baguedemariage.be s’efforce de satisfaire ses clients. Lorsqu’un conflit concernant l’interprétation et/ou l’exécution du contrat et des présentes conditions générales apparaît, le client sera invité le plus rapidement possible à prendre contact avec un des responsables de Baguedemariage.be
Nous nous efforcerons de résoudre les problèmes, les plaintes et les observations du client et de solutionner le conflit d’une façon constructive, mais toujours référant aux « modalités et conditions générales ».  Dans un règlement extrajudiciaire du litige, le service de médiation des consommateurs du gouvernement fédéral est autorisé à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ils sauront à leur tour traiter la demande ou la transmettre à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation des consommateurs.  En outre, pour les litiges au caractère transfrontalier, vous pouvez faire appel à la plate-forme de règlement des différends en ligne de l’Union européenne.  Puisque nous attachons une grande importance à l’intégrité professionnelle de notre personnel, nous vous informons qu’aucune forme de harcèlement, diffamation, menaces, comportements irraisonnables, insultes et accusations non fondées contre un de nos employés ne sera tolérée et se traduira immédiatement par un transfert de communication à notre équipe juridique spécialisée. À cet égard, nous soulignons que Baguedemariage.be n’hésitera pas à entreprendre les mesures juridiques nécessaires (y compris le lancement d’une procédure judiciaire) pour se protéger contre toute forme d’intimidation, diffamation, menaces, comportements irraisonnables, insultes ou accusations non fondées.

TRIBUNAL COMPETENT

Lorsque les parties n’ont pas trouvé de solution à l’amiable seul les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige concernant l’interprétation et/ou l’exécution du contrat et des présentes conditions générales. La langue pour chaque litige sera le français.

Droit applicable

Seul le droit belge est applicable aux contrats et aux conditions générales d’après la théorie du pays d’origine, en excluant les principes des conflits juridiques dans l’espace. L’application de la convention de Vienne concernant la vente internationale est explicitement exclue.

Dispositions Diverses

Pour toutes questions, plaintes ou observations concernant les services, les commandes, la gestion de la vie privée et les conditions générales de Baguedemariage.be :
Email 
: serviceclient@baguedemariage.be

INFORMATIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. INFORMATIONS JURIDIQUES

En général

Ces conditions d’utilisation sont d’application au site web https://www.baguedemariage.be
En utilisant ce site web, vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions d’utilisation reprises ci-dessus.

Droits de propriété intellectuelle 

A toute fin utile, Baguedemariage.be renvoie aux Conditions Générales telles que publiées sur le site web www.baguedemariage.be.
Dans tous les cas nous attachons beaucoup d’importance à la pertinence et l’exhaustivité des informations fournies à l’internaute.
L’information, les logiciels, les produits et les services (“les informations”) fournies sur ou au travers du site web, peuvent contenir des lacunes en tout genre. Nous portons la plus grande attention aux informations partagées via notre site. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir que les informations affichées sont toujours complètement sans faille ou défaut. Si une erreur devait s’y glisser, nous ne pourrons en être tenu responsables. En conséquence, et malgré nos efforts pour fournir une information la plus complète possible, Baguedemariage.be décline toute responsabilité en ce qui concerne:

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Les produits qui sont décrits et repris sur le(s) site(s) de Baguedemariage.be donne un aperçu de la gamme Baguedemariage.be
La mention d’un produit sur ce site web ne constitue nullement une offre.  La simple expression de la volonté du visiteur/client d’acquérir un produit, n’est pas suffisante pour donner lieu à une convention.
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